Instructions pour les institutions gouvernementales souhaitant présenter une demande de participation à l’Alliance

Les institutions gouvernementales qui ont un mandat en matière de changements climatiques et de santé et souhaitent rejoindre l’Alliance sont invitées à soumettre une demande de participation en suivant les étapes suivantes :

1. Envoyez à l’adresse atach@who.int une lettre signée par votre Ministre de la santé. Celle-ci devra contenir des informations sur les progrès réalisés ou les engagements pris en matière de changements climatiques et de santé au niveau national. Le Secrétariat évaluera la demande et informera le demandeur de la suite qui y sera donnée.
   
2. Désignez-y un(e) référent(e) principal(e) et donnez ses coordonnées (nom complet, intitulé de poste et adresse électronique).
   
3. Désignez également un(e) référent(e) pour chacun des groupes de travail auxquels l’institution gouvernementale souhaite participer (nom complet, intitulé de poste et adresse électronique). Ces groupes de travail sont les suivants :
   1. Systèmes de santé résilients face aux changements climatiques;
   2. Systèmes de santé durables à faibles émissions de carbone;
   3. Chaînes d’approvisionnement;
   4. Financement des engagements en faveur de systèmes de santé résilients face aux changements climatiques, durables et à faibles émissions de carbone;
   5. Action climatique et nutrition.
4. Rédigez l’objet du courriel selon le modèle suivant : « Candidature ATACH – Nom de l’organisation/du gouvernement ».

   Note: Le référent principal peut aussi être référent pour un ou plusieurs groupes de travail.

Instructions pour les acteurs non étatiques souhaitant soumettre une demande de participation à l’Alliance

Note: Le modèle ci-dessous doit être utilisé par les acteurs non étatiques tels que définis dans le Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques. Si vous êtes un représentant d’un État Membre, veuillez suivre les instructions figurant sur le site Web de l’Alliance.

Acteurs non étatiques éligibles

• Les organisations non gouvernementales (ONG) sont des entités à but non lucratif qui agissent indépendamment des gouvernements. Elles peuvent comprendre, par exemple, les organisations communautaires, les groupes et réseaux de la société civile, les organisations confessionnelles, les groupements professionnels, les groupes se consacrant à des maladies données et les groupes de patients. Les associations internationales d’établissements universitaires appartiennent également à cette catégorie.
• Les associations internationales d’entreprises (représentant des entités du secteur privé) sont des entités du secteur privé dont l’objet n’est pas de faire des bénéfices pour elles-mêmes, mais qui représentent les intérêts de leurs membres, c’est-à-dire des entreprises commerciales et/ou des associations nationales d’entreprises ou d’autres associations d’entreprises. Elles sont habilitées à s’exprimer au nom de leurs membres par l’entremise de leurs représentants officiels.
• Les fondations philanthropiques sont des entités à but non lucratif dont les avoirs proviennent de dons et dont les revenus sont utilisés à des fins sociales. Elles sont clairement indépendantes de toute entité du secteur privé dans leur direction et leur processus de prise de décisions.
• Les établissements universitaires sont des entités dont l’objectif est l’acquisition et la diffusion du savoir moyennant la recherche, l’enseignement et la formation. Les centres d’étude et d’analyse (think tanks) peuvent aussi en faire partie pour autant qu’ils s’adonnent avant tout à des activités de recherche.

Section I. Justification de la participation à l’Alliance

La demande de participation doit être soumise au Secrétariat de l’Alliance en envoyant une communication écrite officielle à l’adresse atach@who.int. L’objet du courriel devra suivre le modèle « ATACH / Nom de l’entité ».

Votre communication doit contenir les éléments suivants :

1. Justification de la participation à l’Alliance
2. Référent principal de votre organisation (nom complet, intitulé et adresse électronique).
3. Référents de chaque groupe de travail que l’acteur non étatique souhaite rejoindre (nom complet, intitulé de poste et adresse électronique). Les groupes de travail sont les suivants : 1) Financement des engagements en faveur de systèmes de santé résilients face aux changements climatiques, durables et à faibles émissions de carbone ; 2) Systèmes de santé résilients face aux changements climatiques ; 3) Systèmes de santé durables à faibles émissions de carbone ; 4) Chaînes d’approvisionnement.; 5 ) Action climatique et nutrition

Section II. Renseignements concernant l’entité

(joindre dans un document distinct)

1. Nom officiel de l’entité
2. Site Web officiel de l’entité
3. Catégorie à laquelle appartient l’acteur non étatique demandant à participer à l’Alliance :

   -       Organisation non gouvernementale

   -       Association internationale d’entreprises (représentant des entités du secteur privé)

   -       Fondation philanthropique

   -       Etablissement universitaire

4. Entité mère et/ou entités affiliées
   

Section III. Objectifs et mission de l’entité

(joindre dans un document distinct)

1. Statut juridique de l’entité (acte constitutif, règlements ou constitution, par exemple)
2. Structure de gouvernance de l’entité
3. Noms et affiliations des principaux membres de l’organe de décision (par exemple, conseil ou conseil exécutif)
4. Actifs, revenus annuels et sources de financement (sous la forme, par exemple d’une liste des donateurs et des soutiens)
5. Liste des principales entités avec lesquelles des liens existent.
   

Section IV. Déclaration de divulgation relative à l’industrie du tabac/de l’armement

1. Joignez une copie signée de la « Déclaration de divulgation relative à l’industrie du tabac/de l’armement à l’intention des acteurs non étatiques » (anglais)

Critères d’examen des demandes émanant d’acteurs non étatiques

Le demandeur doit :

être une entité juridiquement constituée et non une personne physique ;

• œuvrer activement dans le domaine des changements climatiques et de la santé et s’aligner sur la mission, les objectifs et les fonctions de l’Alliance ;
• • posséder des compétences avérées dans le domaine des changements climatiques et de la santé, en particulier en lien avec les différents groupes de travail de l’Alliance, s’engager à participer activement aux travaux de l’Alliance, fournir les informations requises sur son organisation (conformément au paragraphe 39 du Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques) et signer la Déclaration de divulgation relative à l’industrie du tabac/de l’armement, soutenir les politiques normatives et techniques de l’OMS ;
• ne pas utiliser ses participations à des fins promotionnelles et/ou commerciales ;
• dans le cas d’une organisation composée de membres, être habilité à s’exprimer au nom de ceux-ci et avoir une structure représentative.

Responsabilités des participants

En rejoignant l’Alliance, les participants s’engagent à :

• en respecter le mandat, qui peut être téléchargé ci-dessous ;
• promouvoir l’action, la vision, les buts et les objectifs de l’Alliance ;
• proposer des activités, des discussions et des délibérations, et y participer activement ;
• participer, le cas échéant, à l’Assemblée générale de l’ATACH (présentée dans le mandat ci-dessous) ;
• participer, le cas échéant, aux groupes de travail de l’ATACH ;
• collaborer avec d’autres participants dans les domaines prioritaires de l’ATACH ; et
• diffuser, le cas échéant, auprès d’autres participants les connaissances et les informations (enseignements tirés, études de cas, résultats du programme, etc.).